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Courte citation en matière de vidéo

par J. Daleaule 2 juin 2009

La cour d’appel de Paris, rappelle, dans un arrêt du 10 avril 2009, quelles sont les règles à respecter en matière de courte citation. L’intérêt principal de cette décision, outre le rappel toujours utile de la loi, réside dans le fait qu’il a été rendu en application de l’article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle à propos de l’insertion, dans deux documentaires, d’extraits d’une...

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