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Article
Les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique sont précisés
Les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique sont précisés
par J.-M. Pastorle 2 décembre 2009
Le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 achève la transposition de la directive 2007/66/CE du parlement et du Conseil du 11 décembre 2007, concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (AJDA 2009. 1145, note Dreyfus 
). Comme l’ordonnance du 7 mai 2009, le décret est entré en vigueur le 1er...
