Délégation de pouvoir: formalisme et preuve

Bien qu’ils n’apportent rien de nouveau, ces deux arrêts de cassation du même jour, non destinés au Bulletin, peuvent être signalés pour montrer qu’en rien la fermeté de la Cour de cassation ne fléchit quand il s’agit de valider les déclarations de créance d’établissements de crédit effectuées par le biais de préposés.

Pas question pour les juges du fond de s’émanciper de l’exigence de la mention expresse dans la délégation du pouvoir de déclarer les créances, même si sont visés...