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Article
Les députés rétablissent l’inversion de l’intervention des juges
Les députés rétablissent l’inversion de l’intervention des juges
par M.-C. de Monteclerle 18 mars 2011
Les députés ont refusé, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qu’ils ont adopté en deuxième lecture le 15 mars 2011, de rétablir la déchéance de la nationalité pour les meurtriers de dépositaires de l’autorité publique. En revanche, ils sont revenus sur la quasi-totalité des...
