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Article
Devoir d’information: faute de l’assureur, mais absence de lien avec le préjudice
Devoir d’information: faute de l’assureur, mais absence de lien avec le préjudice
par P. Guiomardle 29 mars 2010
La tentation est grande, compte tenu de l’importance de la jurisprudence en ce domaine, de se placer sur le terrain du défaut d’information pour obtenir l’indemnisation de préjudices divers. L’arrêt rendu le 11 mars 2010 donne une illustration des limites en ce domaine.
En...
