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Directive sur la protection des consommateurs : négociations en cours

par S. Lavricle 3 septembre 2009

Interpellé sur le contenu de la proposition de directive relative au droit des consommateurs présentée par la commission européenne au parlement et au conseil des ministres le 8 octobre 2008 (qui, en l’état, opte pour une harmonisation complète qui se traduit par une baisse du niveau de protection du consommateur français), le secrétaire d’État chargé des affaires européennes précise, dans une réponse...

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