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Article
Exhaussements et affouillements soumis à déclaration préalable : appréciation du seuil
Exhaussements et affouillements soumis à déclaration préalable : appréciation du seuil
par Rémi Grandle 19 juin 2012
L’article R. 421-23 du code de l’urbanisme, qui définit ceux des travaux, installations et aménagements qui doivent être précédés d’une déclaration...
