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par I. Gallmeisterle 28 octobre 2010
Alors que le fondement contractuel de la responsabilité du médecin est remis en cause (Civ. 1re, 3 juin 2010, D. 2010. AJ 1484, obs. I. Gallmeister 
; ibid. Jur. 1522, note P. Sargos ; ibid. 1801, point de vue D. Bert ; ibid. Chron. 2092, obs. N. Auroy et C. Creton ; RDSS 2010. 898, note F. Arhab-Girardin ; RTD civ. 2010. 571, obs. P. Jourdain ), la Cour de cassation, dans cet arrêt du 14 octobre 2010, rejette le pourvoi pris notamment de la violation de l’article 1147 du code civil et formé contre un arrêt ayant retenu le manquement d’un médecin à son obligation contractuelle de moyens.
En l’espèce, un médecin avait prescrit à un nourrisson fiévreux de...
