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Article
Financement de la sécurité sociale: décision du conseil constitutionnel
Financement de la sécurité sociale: décision du conseil constitutionnel
par A. Mavoka-Isanale 16 décembre 2008
Dans une décision du 11 décembre 2008, le conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 et notamment la possibilité pour les salariés de retarder l’âge de départ à la retraite jusqu’à 70 ans. Le conseil constitutionnel avait été saisi début décembre sur plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS), notamment...
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