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Article
Fonction publique territoriale : fiscalité des IFTS
Fonction publique territoriale : fiscalité des IFTS
par S. Lavricle 6 mai 2009
Interrogé sur la fiscalité des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) accordées à certains fonctionnaires de la fonction publique territoriale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique indique que leur prise en compte dans le champ de l’exonération fiscale actuellement applicable aux indemnités horaires pour...
