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Article
Jouissance immobilière en temps partagé : des améliorations à venir ?
Jouissance immobilière en temps partagé : des améliorations à venir ?
par Caroline Fleuriotle 25 septembre 2013
Le garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été interpellé sur les difficultés liées à la jouissance immobilière en temps partagé. Dans une réponse ministérielle, elle indique que...
