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Article
L’exception d’illégalité dans le contentieux des décisions d’opposition à travaux
L’exception d’illégalité dans le contentieux des décisions d’opposition à travaux
par R. Grandle 31 mai 2011
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 16 mai 2011, précise les conséquences que le juge doit tirer, lorsqu’il statue sur la légalité d’une opposition à travaux, de l’illégalité ou de la nullité du document d’urbanisme sur lequel se fonde cette...
