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Article
L’ILAT, «carbonisé» par le Conseil constitutionnel
L’ILAT, «carbonisé» par le Conseil constitutionnel
par Y. Rouquetle 5 janvier 2010
Le Conseil constitutionnel a fait suivre à l’indice des loyers d’activités tertiaires (ILAT) le même sort que celui qu’il a réservé à la taxe...
