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Article
L’obstruction à la mission de l’inspection du travail
L’obstruction à la mission de l’inspection du travail
par E. Allainle 12 novembre 2008
En vertu des dispositions de l’article L. 6361-5 du code du travail, les inspecteurs du travail sont compétents au même titre que les inspecteurs de la formation professionnelle pour contrôler la formation...
