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La nouvelle organisation du marché de l’électricité devant le Sénat

par R. Grandle 12 octobre 2010

Le Sénat a adopté le jeudi 30 septembre 2010, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (V. AJDA 2010. 762, obs. Pastor et 1179). Visant à favoriser la concurrence dans ce secteur, le texte encadre les relations...

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