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Obligations comptables des banques opérant dans les paradis fiscaux

par X. Delpechle 8 octobre 2009

Aux termes du nouvel article L. 511-45 du code monétaire et financier issu de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires, les établissements de crédit sont tenus de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires dits « non...

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