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Œuvres audiovisuelle et domaine public

par J. Daleaule 14 janvier 2010

Une pièce enregistrée aux États-Unis en 1939 a été commercialisée en France en format DVD par les Éditions Montparnasse qui en ont acquis les droits en 2002. La société Gaumont invoquant les droits qu’elle détenait sur cette œuvre, demande l’interdiction de poursuivre cette commercialisation. Pour sa défense, les Éditions Montparnasse prétendent que l’œuvre est tombée dans le domaine public et que...

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