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Article
Les orientations du gouvernement en matière de régularisation des étrangers
Les orientations du gouvernement en matière de régularisation des étrangers
par Marie-Christine de Monteclerle 30 novembre 2012
Le ministre de l’intérieur a présenté au conseil des ministres du 28 novembre 2012 les orientations du gouvernement en matière d’admission au séjour des étrangers en situation irrégulière. Celles-ci sont traduites par une circulaire du même jour qui, selon Manuel Valls, « fixe des critères clairs et objectifs » pour guider les préfets dans leur appréciation.
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