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Article
Ouverture de l’année judiciaire de la CEDH
Ouverture de l’année judiciaire de la CEDH
par S. Lavricle 3 février 2010
Jean-Paul Costa a officiellement ouvert, le 29 janvier 2010, l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). À cette occasion, il est revenu, comme c’est l’usage, sur le bilan de l’année écoulée ; il a également annoncé ce que serait, pour la Cour, l’année 2010, « année particulière » qui marque le soixantième anniversaire de la Convention.
Le président de la Cour européenne juge le bilan de l’année 2009 positif, spécialement au regard de celui des années passées, en soulignant deux avancées majeures qui se sont concrétisées : l’adoption du protocole additionnel n° 14 (adoption d’un protocole 14 bis en mai 2009 ; V. Dalloz actualité, 5 mai isset(node/130934) ? node/130934 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130934, 9 juin isset(node/131420) ? node/131420 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute'...
