Passage au profit du fonds enclavé

Mme X., propriétaire, demande le rétablissement de son droit de passage. La cour d’appel accueille cette demande en considérant que son accès à la voie publique est insuffisant. Le propriétaire du fonds servant condamné forme un pourvoi en cassation reprochant aux juges d’appel de ne pas avoir recherché, « comme il leur était demandé, s’il suffisait à Mme X. de réaliser sur ses parcelles des travaux permettant un accès à la voie publique dont le coût ne serait pas disproportionné par rapport à la valeur de son fonds ». L’arrêt est cassé.

On rappellera que lorsqu’un...