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Article
Précisions sur le registre unique des intermédiaires d’assurance
Précisions sur le registre unique des intermédiaires d’assurance
par X. Delpechle 8 mars 2012
La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière fait désormais peser sur les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les conseillers en investissements financiers, les agents liés et les intermédiaires d’assurance (art. 36...
