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Protection fonctionnelle : professeur des universités

par C. de Gaudemontle 26 octobre 2009

Un président d’université ne peut, dans un premier temps refuser la protection fonctionnelle à un professeur des universités puis, dans un second temps, estimer qu’il a retiré son refus et accordé la mesure de protection appropriée en saisissant l’instance disciplinaire compétente.

En l’espèce, le comportement d’un professeur des universités, dans l’exercice de ses fonctions, avait été mis gravement en cause par un tract...

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