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Prothèses dentaires: obligation de résultat du dentiste

par P. Guiomardle 21 juillet 2010

Un patient s’adresse à un dentiste pour la pose d’implants et de dents en céramique. Un an plus tard, faute d’intégration osseuse, sept d’entre eux sont remplacés par des prothèses en résine, ce que conteste le patient.

Cet arrêt donne à la Cour de cassation l’occasion de rappeler les contours des obligations du...

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