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Article
Publication de l’ordonnance transposant le règlement REACH
Publication de l’ordonnance transposant le règlement REACH
par S. Lavricle 2 mars 2009
Annoncée lors du conseil des ministres du 25 février 2009, l’ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009, prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, est publiée au Journal officiel du 27 février. Ce texte modifie le code de l’environnement, pour y intégrer le droit applicable aux substances chimiques, tel qu’issu du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH (acronyme de « Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals ») et harmonise les sanctions encourues.
Plus précisément, l’ordonnance...
