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Article
La qualification de médicament suppose un examen global
La qualification de médicament suppose un examen global
par E. Chevrierle 2 mars 2009
Les questions de la définition du médicament (art. L. 5111-1 CSP) et, de manière sous-entendue, du monopole des pharmaciens (art. L. 4211-1 CSP), sont encore d’actualité avec cet arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2009 qui, une fois n’est pas coutume (V. not. Com. 22 févr. 2000, Bull. civ. IV, n° 34 ; RDSS 2000. 370, note Laude 
), émane de la chambre commerciale alors que les décisions de la chambre criminelle sont légion.
La jurisprudence, dans un souci de protection de la santé publique, précise, par une appréciation tantôt in concreto (pour les médicaments par présentation), tantôt in abstracto (pour les médicaments par fonction), les produits entrant dans le domaine des médicaments (V. les décisions citées ss. l’art. L. 5111-1 au Code de la santé publique Dalloz, disponible...
