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- Avocat
par V. Avena-Robardetle 22 juin 2010
L’astreinte est une mesure accessoire à la condamnation qu’elle assortit. À plusieurs reprises, la Cour de cassation a eu l’occasion d’en conclure que la réformation de la décision assortie d’une astreinte entraîne de plein droit, pour perte de fondement juridique, l’anéantissement des décisions prises au titre de la liquidation de l’astreinte, fussent-elles passées en force de chose...
