Réalisation de l’actif : ouverture des voies de recours

Faut-il continuer à relever les arrêts fermant les voies de recours en matière de réalisation de l’actif du débiteur en liquidation judiciaire ? Sans doute pas, tant risque de lasser la litanie des décisions d’irrecevabilité. Surtout sous le régime antérieur à la réforme de 2008-2009, où, comme le rappelle une nouvelle fois la Cour de cassation ici, les jugements sur recours contre les ordonnances du juge-commissaire n’étaient en la matière susceptibles que d’un appel et d’un pourvoi en cassation de la part du ministère public. Ne restait, alors, on le sait, que la voie étroite du recours-nullité, plus théorique qu’effective, les demandeurs, quand ils ne se heurtaient pas à la définition restrictive de l’excès de pouvoir,...