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- Avocat
par Jeanne Daleaule 18 juillet 2013
La proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, qui a été adoptée définitvement, en première lecture, par les députés le 16 juillet 2013, après le Sénat 4 décembre 2012 (V. Dalloz actualité, 6 déc. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156293) ?...
