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par S. Brondelle 2 décembre 2008
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre 2008, le projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, ainsi que le projet de loi organique portant application de cette disposition de la Constitution (V. AJDA 2008. 1687 
). Pour ces deux textes, les députés ont surtout apporté des clarifications rédactionnelles. Toutefois, le projet de loi ordinaire a fait l’objet...
