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par Marie-Christine de Monteclerle 25 septembre 2012
Le décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 met en œuvre la réforme du congé parental des fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques. Cette réforme est issue à la fois de la directive européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 mars 2012 (V. O. Bui-Xuan, L’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la...
