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par S. Brondelle 6 février 2009
Les députés ont adopté, le 27 janvier 2009, en première lecture le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (V. AJDA 2008. 2310 
). Si le débat fut particulièrement houleux, le texte proposé par le gouvernement n’est guère modifié, les députés...
