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Article
Service minimum d’accueil des élèves : les contentieux se multiplient…
Service minimum d’accueil des élèves : les contentieux se multiplient…
par E. Royerle 21 novembre 2008
À l’occasion de la nouvelle grève des enseignants du 20 novembre 2008, le contentieux, déjà fourni, sur le service minimum d’accueil des élèves a connu de nouveaux développements. Notamment, par seize ordonnances des 17 et 18 novembre 2008, le tribunal administratif de Lyon a affirmé « que...
