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par C. Tahrile 28 octobre 2010
L’astreinte est une mesure accessoire à la condamnation qu’elle assortit. Ce principe bien connu est rappelé régulièrement par les différentes formations de la Cour de cassation (V. dern. Civ. 2e, 10 juin 2010, n° 06-17.827, Dalloz jurisprudence ; Civ. 1re, 12 déc. 2009, n° 08-19.443, D. 2009. AJ 2863
; ibid. Pan. 2010. 2392, obs. V. Brémond, M. Nicod et J. Revel
; AJ famille 2009. 496, obs. P. Hilt
; Com. 3 nov. 2009, n° 08-18.258, Dalloz jurisprudence). Il en résulte que la réformation de la décision assortie d’une astreinte entraîne de plein droit, pour perte de fondement juridique, l’anéantissement des décisions prises au titre de la liquidation de l’astreinte, fussent-elles passées en force de chose jugée, et ouvre...
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