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Article
Surpopulation pénitentiaire : rejet d’un mécanisme de prévention
Surpopulation pénitentiaire : rejet d’un mécanisme de prévention
par C. Fleuriotle 8 décembre 2010
La proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire a été rejetée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2010.
Ce mécanisme s’appuie tout d’abord sur l’interdiction pour un établissement pénitentiaire d’accueillir des détenus, au-delà du nombre de places disponibles. Des places sont...
