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Transport européen: un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation

par A. Astaixle 5 février 2009

Le règlement CE n° 80/2009 du 14 janvier 2009, publié au JOUE du 4 février, instaure un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) et abroge le règlement n° 2299/89 du 24 juillet 1989. Le texte, qui avait recueilli, en septembre 2008, un avis positif du contrôleur européen de la protection des données (V. JOUE 11 sept. 2008 ; V. égal. Dalloz actualité, 19 sept. 2008) a pour ambition de mettre à jour les dispositions du code de déontologie de 1989, désormais abrogé,...

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