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Article
Vente de bois par l’Office national des forêts
Vente de bois par l’Office national des forêts
par X. Delpechle 17 novembre 2011
Les ventes de bois issus des forêts publiques dans lesquelles l’Office national des forêts (ONF) est amené à intervenir sont soumises à un régime original. Elles obéissent, pour l’essentiel, au droit commun de la vente tel qu’il résulte du code civil, mais également à une sorte de contrat type – auquel le présent arrêt reconnaît force de loi –, le « cahier des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied...
