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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Bien que théoriquement égalitaire, le système de la fonction publique génère des inégalités de rémunération entre femmes et hommes. Un rapport remis au premier ministre présente des propositions concrètes pour y remédier.
  • Les formalités ayant trait à la mention de la durée et au numéro d’inscription d’un mandat d’agent immobilier ne sont pas prescrites à peine de nullité absolue ; dès lors, le locataire dont le congé pour vente ne remplit pas ces formalités ne peut s’en prévaloir.
  • La juridiction recommande une réduction sensible du nombre de plateaux techniques de la police et de la gendarmerie. Elle voudrait que soit créée une direction commune aux deux forces.

Le droit en débats

  • La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

    Frédéric Rolin
    le 05 Mars 2017

    Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de...

  • Le cinéma à la barre : Loving, de Jeff Nichols (2017)

    Thibault de Ravel d’Esclapon
    le 22 Février 2017

    Il est certain que les décisions de justice fournissent d’excellentes trames narratives pour le cinéma et la littérature. Loving, le dernier film de Jeff Nichols, sorti peu de temps après l’excellent Midnight special (2016), en est l’une des meilleures preuves. La jurisprudence est une source puissante pour la fiction. Elle...

  • Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes

    Laurent Gebler
    le 21 Février 2017

    Ça faisait si longtemps… Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers.

    Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes.

    En proposant une nouvelle fois l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, le candidat Fillon... 1

  • Réforme de la prescription pénale : la mise en œuvre et les conséquences (in)attendues de l’application immédiate de la loi

    Christophe Ingrain et Rémi Lorrain
    le 20 Février 2017

    La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été définitivement adoptée le 16 février 2017 par l’Assemblée nationale. En résumé et pour rappel1, outre la modification des règles applicables à la prescription de la peine, le nouveau texte modifie également les règles applicables à la prescription de l’... 9

  • Le nouveau divorce sans juge est-il une option pour un couple international ?

    Béatrice Weiss-Gout
    le 16 Février 2017

    Partout en France, les avocats de la famille sont confrontés à des situations présentant un élément d’extranéité, nationalité ou résidence étrangère.

    Dans ces situations, il a toujours été délicat de s’engager sur la voie de la négociation, et dans le cas fréquent d’une double compétence, on recommandait, pour ne pas perdre la course à... 1

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