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Le Conseil d’État confirme la suspension de la décision d’arrêt de traitement d’un enfant

Le juge des référés du Conseil d’État a, notamment, estimé que l’avis des parents, qui s’opposent tous les deux à l’arrêt des traitements, revêt une importance particulière

par Diane Poupeaule 10 mars 2017

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, le 8 mars 2017, l’injonction faite à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille de maintenir les soins prodigués à une enfant d’un an atteinte de lésions neurologiques graves et dépendante d’une respiration et d’une alimentation artificielles après avoir été frappée par un virus foudroyant (V., TA Marseille, ord., 8 févr. 2017, n° 1608830, AJDA 2017. 301 , note P. Veron et F. Vialla ).

Pour apprécier si la poursuite du traitement dispensée à l’enfant constitue une obstination déraisonnable au sens de la loi Leonetti (V., L. Fermaud, AJDA 2016. 2143 ), la haute juridiction a fait application de sa jurisprudence Lambert (CE, ass., 24 juin 2014, n° 375081, Lebon avec les concl. ; AJDA 2014. 1293 ; ibid. 1669 ; ibid. 1484, chron. A. Bretonneau et J. Lessi , note D. Truchet ; D. 2014. 1856, et les obs. , note D. Vigneau ; ibid. 2021, obs. A. Laude ; ibid. 2015. 755, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; AJ fam. 2014. 396, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RFDA 2014. 657, concl. R. Keller ; ibid. 702, note P. Delvolvé ; RDSS 2014. 1101, note D. Thouvenin ). Celle-ci prévoit que le médecin doit se fonder sur un ensemble d’éléments médicaux et non médicaux dont le poids respectif dépend des circonstances particulières à chaque patient.

En l’espèce, le juge des référés a relevé que « malgré le pronostic extrêmement péjoratif établi par les experts médicaux, compte tenu des...

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