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Le banquier récepteur, chargé de l’encaissement d’un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l’endos apposé sur le titre.
par V. Avena-Robardetle 17 novembre 2008
Alors qu’il pensait être réglé par virement, le vendeur d’un véhicule d’occasion par internet a vu son compte crédité en réalité d’un chèque sous réserve d’encaissement revenu impayé. Résultat, la banque en a contre-passé le montant au débit du compte de son client, lequel, mécontent, l’a assignée en réparation de son préjudice.
Le banquier encaisseur doit vérifier la signature du remettant qui normalement doit être son client si le chèque est barré (C. Gavalda et J. Stoufflet, Instruments de...
