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La Cour de cassation a, le 13 novembre 2008, ouvert la porte aux œuvres d’art conceptuel et souhaité, par une diffusion élargie de sa décision, que cette position soit connue de tous.
par J. Daleaule 20 novembre 2008
Rares sont ceux qui osaient croire à une telle solution. Le rejet du pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 juin 2008 qui avait, dans l’affaire Bettina Rheims c. Jakob Gautel, admis que l’apposition du mot « Paradis » en lettres dorées avec un effet de patine et dans un graphisme particulier au-dessus de la porte vétuste, à la serrure en forme de croix, des toilettes de l’ancien dortoir des alcooliques d’un hôpital psychiatrique était une œuvre et que sa reproduction, sur une photographie, sans l’autorisation de son auteur, constituait une contrefaçon, est une victoire pour les défenseurs de l’art contemporain (Paris, 28 juin 2006, D. 2006. Jur. 2610, note Edelman 
; ibid. Pan. 2992, obs. Sirinelli ; CCE 2006, comm. n° 120, note Caron ; RIDA, oct. 2006, p. 383 ; V. la decision de première instance, TGI Paris, 23 nov. 2005, D. 2006. Jur. 1051, note...
