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Article
Le gouvernement accepte de réviser la réforme de l’intercommunalité
Le gouvernement accepte de réviser la réforme de l’intercommunalité
Lors du congrès des maires, le premier ministre a accepté l’examen de la proposition de loi du président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, revoyant à la marge la réforme de la carte intercommunale. Le président sortant de l’AMF a été très largement réélu.
par M.-C. de Monteclerle 28 novembre 2011
Le premier ministre veillera à ce que la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, déposée début novembre à l’Assemblée par le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, soit inscrite à l’ordre du jour du parlement. François Fillon s’y est engagé lors de son intervention devant le congrès des maires, le 22 novembre 2011.
Jusqu’alors, le gouvernement soutenait que les instructions qu’il avait données aux préfets de poursuivre la concertation avec les élus sur les schémas...
