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Acquisition de la nationalité par mariage et faits constitutifs d’une indignité

par Carine Bigetle 15 mai 2014

Le Conseil d’État a jugé, par un arrêt du 28 avril 2014, que la seule conduite d’un véhicule à deux reprises en état d’ivresse ne rend pas un étranger indigne d’acquérir la nationalité française par mariage.

En l’espèce, un Algérien, qui avait épousé une...

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