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Article
Adoption définitive de la proposition de loi sur la sécurité des transports
Adoption définitive de la proposition de loi sur la sécurité des transports
par Marie-Christine de Monteclerle 11 mars 2016
Un ultime vote des députés, une semaine après celui des sénateurs, a permis l’adoption définitive, le 9 mars 2016, de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Comme son titre ne l’indique pas, l’un des objectifs majeurs de ce texte est la lutte contre la fraude dans les transports. C’est ainsi que le délit de fraude d’habitude sera...
