- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Adoption définitive des propositions de loi sur les listes électorales
Adoption définitive des propositions de loi sur les listes électorales
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, le 19 juillet 2016, dans les textes de la commission mixte paritaire, trois propositions de loi, dont deux organiques, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Trois textes qui, une fois n’est pas coutume, ont fait l’objet d’un certain consensus entre les deux chambres.
par Diane Poupeaule 21 juillet 2016
Les propositions de loi entendent revenir sur les règles « obsolètes » en vigueur qui « nuisent à la vitalité démocratique », selon leurs auteurs et rapporteurs, les députés Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (LR). Il s’agit aussi de remédier aux 9,5 millions de non inscriptions et de mal inscriptions et, partant, de faire baisser l’abstention.
L’une des principales innovations des textes, dont l’entrée en vigueur...
