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Article
La CJUE valide la directive sur les produits du tabac
La CJUE valide la directive sur les produits du tabac
Dans trois arrêts rendus le 4 mai 2016, la juridiction de l’Union juge entre autres licites l’uniformisation des paquets et l’interdiction des cigarettes mentholées.
par Olivier Hiellele 6 mai 2016
Adoptée pour respecter une convention de l’Organisation mondiale de la santé, la directive n° 2014/40/UE du 3 avril 2014 impose plusieurs mesures anti-tabac à l’égard des États membres de l’Union européenne. Elle prévoit d’abord l’interdiction de la mise sur le marché de « produits du tabac contenant un arôme caractérisant. Elle prévoit ensuite l’uniformisation de l’étiquetage et du conditionnement des produits du tabac, en interdisant toute forme de publicité. Elle instaure enfin un régime juridique spécifique concernant les cigarettes électroniques.
Les industriels du tabac, soutenus par la Haute cour de justice et la chambre administrative britanniques, ont attaqué la directive sur l’uniformisation de l’étiquetage et du conditionnement des produits du tabac, interrogeant la CJUE sur le...
