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Les universités qui fixent une capacité d’accueil pour l’accès à la première année de master ne sont pas tenues de préciser les éléments d’appréciation selon lesquels les mérites des candidats sont examinés en vue de leur admission.
par Marie-Christine de Monteclerle 26 octobre 2023
Si les universités ne peuvent fixer d’autres critères que le mérite des candidats pour l’admission en master lorsque les capacités d’accueil sont limitées, elles n’ont pas l’obligation de préciser les éléments d’appréciation de ce mérite.
Le Conseil d’État juge également que la délibération approuvant les capacités d’accueil en master fait l’objet d’une publicité suffisante par une publication au recueil des actes administratifs de l’établissement, accessible sur la page d’accueil de son site internet.
M. B. contestait...
