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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 21 mai 2015
Dans un référé de juillet dernier, la Cour des comptes avait dénoncé la « dérive des effectifs des préfets hors cadre » et préconisé de « revoir » cette situation. Le gouvernement a décidé de trancher dans le vif et le décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 supprime purement et simplement cette situation spécifique au corps préfectoral (qu’il ne faut pas confondre avec la position hors cadre du statut général). Les préfets cessant d’exercer des fonctions territoriales, précise le...
