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Information du client sur les honoraires de l’avocat

par Anne Portmannle 7 septembre 2017

Le décret n° 2017-1226 du 2 août 2017, paru au Journal officiel du 4 août modifie l’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, relatif à la déontologie de la profession d’avocat.

L’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances,...

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