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Article
Irrégularité des opérations de vote en raison de l’afflux massif d’électeurs
Irrégularité des opérations de vote en raison de l’afflux massif d’électeurs
Des opérations de vote peuvent être jugées irrégulières lorsque de nombreuses personnes ont voté sans être passées par l’isoloir, en raison d’un afflux important d’électeurs et de la configuration des lieux.
par Jean-Marc Pastorle 8 janvier 2015
Le Conseil d’État a confirmé l’annulation des opérations électorales organisées pour le premier tour des élections municipales de la commune de l’Île-Rousse, en raison de la violation des dispositions de l’article L. 62 du code électoral. Lorsque des protestataires dénoncent des irrégularités au regard de ces dispositions, les votes émis dans des conditions irrégulières sont le plus souvent annulés...
