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L’Assemblée nationale toilette son règlement

L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin, malgré le boycott des groupes de l’opposition, une résolution modifiant son règlement afin d’améliorer la procédure législative et notamment la discussion en séance publique.

par Emmanuelle Maupinle 12 juin 2019

 La résolution vise à répondre à quatre objectifs : rénover la procédure législative ; renforcer les droits des groupes d’opposition et minoritaires ; mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires et donner un nouvel élan à la déontologie parlementaire. Lors de la discussion en séance publique, les débat s’étaient cristallisés autour de l’article 8 (devenu article 10) qui, afin de densifier la discussion générale, réduisait le temps de parole des députés à un cinq...

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